Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 février 2025

Nous vous remercions de votre visite dans la section la plus intéressante de notre site web. Avant d'aller plus loin :

Âge requis par région:

Pour les utilisateurs canadiens: Si vous n'êtes pas un adulte (18 ans), trouvez-en un et demandez-lui de lire cette page. Si vous n'êtes pas encore un adolescent (14 ans), fermez cette page et allez jouer dehors ! Vous devez avoir au minimum 14 ans pour être membre du Partage Club.

Pour les utilisateurs européens: Si vous êtes un mineur d’au moins 15 ans, trouvez un adulte et demandez-lui de lire cette page avec vous. Si vous n'avez pas encore 15 ans, fermez cette page et allez jouer dehors ! Vous devez avoir au minimum 15 ans pour être membre du Partage Club.

Pour les utilisateurs américains: Si vous êtes un mineur entre 13 et 17 ans, trouvez un adulte et demandez-lui de lire cette page avec vous puisque certains états exigent des protections supplémentaires pour les adolescents. Si vous n'avez pas encore 13 ans, fermez cette page et allez jouer dehors ! Vous devez avoir au minimum 13 ans pour être membre du Partage Club.

Partage Club Inc. ("Partage Club", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger les informations personnelles que nous collectons, utilisons et partageons (collectivement, "Traitement") en relation avec l'application et le site web de Partage Club (partage.club ou d'autres sites web que nous possédons qui renvoient à cet avis de confidentialité, le "Site web"), les services décrits dans nos Conditions de service (le "Service") ou d'autres instances où vous interagissez avec nous, comme les ventes, le marketing ou les événements. 

La présente politique de confidentialité décrit quand, pourquoi et comment nous traitons vos informations personnelles, ainsi que vos droits relatifs à ces activités. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez vous abstenir d'utiliser le site Web ou le service. 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@partage.club.

  1. 1QUAND CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE-T-ELLE ?

La présente politique de confidentialité s'applique lorsque vous interagissez avec nous par le biais des services décrits dans la présente politique de confidentialité ou dans nos conditions de service, à savoir :

  • Lorsque vous visitez notre site web et/ou notre application ;
  • Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web et/ou notre application ;
  • Lorsque vous communiquez avec nous par e-mail, téléphone, chat ou médias sociaux ;
  • Lorsque vous utilisez notre Service ;
  • Lorsque vous participez à nos événements.
  • Lorsque vous interagissez avec nous.

Notre politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites web, outils ou applications de tiers, même si nous pouvons établir des liens vers ceux-ci à partir de notre site web. Le cas échéant, il vous incombe de vous assurer que vous examinez et acceptez les politiques et procédures de ces tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site web que vous visitez. Tous les liens vers des sites Web ou des emplacements tiers sont uniquement destinés à votre confort et ne signifient pas que nous les approuvons.

  1. 2QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION PERSONNELLE ?

"Information personnelle" désigne toute information qui permet à quelqu'un d'identifier, directement ou indirectement, un individu, y compris des éléments tels que le nom, le numéro d'identification, l'adresse, les numéros de téléphone ou les informations financières. Certaines juridictions utilisent le terme "données personnelles" pour désigner ce concept. Les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymes ou agrégées dépersonnalisées qui ne permettent pas de vous identifier en tant qu'individu. Toutes les informations que nous recueillons ne sont pas des Données personnelles.

  1. 3QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS, ET POURQUOI ?

Nous recueillons des informations personnelles et d'autres informations auprès des personnes qui interagissent avec nous et à leur sujet. Nous recueillons automatiquement certaines informations techniques par le biais de votre utilisation de notre site Web et de nos services. Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez volontairement et par l'intermédiaire de tiers.

  1. 1Informations personnelles que vous nous fournissez pour créer un compte d'utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre Service, nous pouvons recueillir vos :

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre localisation
  • votre adresse e-mail
  • votre mot de passe
  • Photo de profil
  • Numéro de téléphone
  • Objets que vous possédez
  • Photos de vos objets
  • Vos besoins en termes d'objets
  • Interactions entre les autres membres

Pour les utilisateurs américains: Les renseignements personnels énumérés ci-dessus relèvent les catégories légales suivantes en vertu des lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée:

  • Identifiants: Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur du compte et identifiants en ligne
  • Données géographiques: Votre localisation
  • Informations visuelles: Photo de profil et photos de vos objets
  • Activités internet et réseau: Interaction entre les autres membres et utilisation du service
  • Inférence: De l’information concernant vos besoins en termes d’objets et vos préférences dérivées de votre activité

3.2 Informations personnelles que vous nous fournissez pour des demandes de renseignements

Lorsque vous nous contactez pour des demandes de renseignements ou pour nous faire part de vos commentaires, nous recueillons vos : 

  • votre nom et votre prénom
  • vos coordonnées
  • Intitulé du poste (pour les demandes émanant de l'entreprise)
  • Lieu de travail (pour les demandes de l'entreprise)
  • Notes relatives à la discussion/la demande

Lorsque vous postulez à un emploi, nous recueillons vos : 

  • Nom et prénom
  • votre adresse électronique
  • Identifiants LinkedIn, GitHub ou Twitter
  • Demande d'emploi
  • curriculum vitae

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons votre adresse électronique.

  1. 3Utilisation du site Web, l’application et du service

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web ou notre service, nous utilisons des technologies de collecte automatique pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes.

  • Informations collectées par nos serveurs. Pour fournir notre Service et le rendre plus utile pour vous, nous (ou un fournisseur de services tiers) collectons des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil mobile et les horodatages.
  • Log files. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web et des applications, notre site Web et notre service recueillent automatiquement certaines informations et les stockent dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, le système d'exploitation, les horodatages et les données de parcours. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, administrer le service et mieux adapter le service aux besoins de nos utilisateurs. Par exemple, certaines de ces informations peuvent être collectées pour que, lorsque vous utilisez le service, celui-ci vous reconnaisse et que les informations puissent être utilisées pour personnaliser votre expérience.
  • Signaux de non suivi. Bien que nous n'utilisons pas de cookies tiers à l'heure actuelle, nos systèmes reconnaissent les signaux "ne pas suivre" de votre navigateur qui vous permettent de refuser le suivi.
  1. 4Informations collectées auprès de sociétés tierces

Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de sociétés qui proposent leurs produits ou services pour une utilisation en conjonction avec notre Service ou dont les produits ou services peuvent être liés à notre Service. 

3.5 Information personnel sensible (pour utilisateurs américain)

Nous pouvons collecter les catégories suivantes d’informations personnelles sensibles telles que définies par les lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée :

  • Les identifiants de connexion au compte (nom d’utilisateur et mot de passe).

Nous ne collectons, ni ne traitons, les numéros d’identification délivrés par le gouvernement, d’informations relatives à des comptes financiers (le traitement des paiements est assuré par Stripe, notre prestataire de services de paiement), de données génétiques, de données biométriques à des fins d’identification, d’informations de santé, d’informations concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, ni d’informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses ou à l’appartenance syndicale.

Nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement aux fins autorisées par la loi applicable, notamment pour fournir le Service, maintenir la sécurité et nous conformer à nos obligations légales. Vous avez le droit de limiter notre utilisation de vos informations personnelles sensibles à ces finalités autorisées.

Ces informations personnelles sensibles sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service que vous avez demandé et, lorsque requis, sur la base de votre consentement.

  1. 4COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir le service, personnaliser votre expérience sur le site Web et le service, améliorer le service et gérer notre entreprise de manière conforme. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles de toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations personnelles.

4.1 Fournir le service

  • Faciliter la création de votre compte et sécuriser davantage votre compte
  • Vous envoyer un courriel de bienvenue pour vérifier la propriété de l'adresse électronique que vous avez fournie
  • Vous identifier en tant qu'utilisateur dans notre système
  • Afficher votre nom d'utilisateur sur notre plateforme
  • Améliorer l'administration de notre service et la qualité de l'expérience lorsque vous interagissez avec notre service, notamment en analysant la manière dont vous et les autres utilisateurs trouvez le service et interagissez avec lui

Base juridique régionale:

  • Pour les utilisateurs européens: Ces données sont traitées dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime.

4.2 Vous contacter

  • Fournir une assistance à la clientèle et répondre à vos demandes et requêtes
  • Répondre à vos demandes relatives à des opportunités d'emploi ou à d'autres demandes
  • Vous envoyer des notifications, telles que des avis de sécurité, d'assistance et de maintenance
  • Vous envoyer des notifications relatives à des actions sur le Service

Base juridique régionale:

  • Pour les utilisateurs Européen: Ces données sont traitées dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime.

À d’autres fins, à savoir: 

  • Répondre à vos demandes relatives à des opportunités d'emploi ou à d'autres demandes
  • Vous envoyer des bulletins d'information, du matériel promotionnel et d'autres avis relatifs à nos services ou aux biens et services de tiers

Base juridique régionale:

  • Pour les utilisateurs européens: Ces données sont traitées dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime.

4.3 Lutter contre la fraude et se conformer aux exigences légales

  • Enquêter sur les comportements susceptibles de violer nos conditions d'utilisation et y remédier
  • Détecter, prévenir et traiter les fraudes, les violations de nos conditions ou politiques, ou toute autre activité nuisible ou illégale.
  • Se conformer aux lois applicables, coopérer aux enquêtes menées par les forces de l'ordre ou d'autres autorités en cas de suspicion de violation de la loi, ou en relation avec des menaces ou des réclamations légales
  • Prévenir les menaces imminentes ou les actes de violence qui menacent la vie ou la sécurité des individus
  • Sauver ou protéger l'intérêt vital d'un individu

Base juridique régionale:

  • Pour les utilisateurs européens: Ces données sont traitées dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime.
  1. 5QU'EN EST-IL DES COOKIES ?

Dans la présente politique de confidentialité, lorsque nous faisons référence aux "cookies", nous incluons également d'autres technologies similaires telles que les pixels, les balises et les pixels invisibles. Les cookies sont de petits fichiers utilisés par les serveurs web qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web afin d'améliorer votre expérience en ligne. 

Par exemple, ils peuvent mémoriser vos préférences linguistiques afin que vous voyiez toujours les sites web dans votre langue préférée en premier lieu, ils peuvent vous garder connecté afin que vous n'ayez pas à saisir à nouveau vos informations de connexion chaque fois que vous visitez un site web donné, et ils peuvent optimiser l'affichage d'un site web en fonction de votre appareil spécifique ou du type de navigateur. 

Il s'agit de cookies de première partie et de cookies de tierce partie. Certains cookies ne sont stockés que temporairement et sont détruits chaque fois que vous fermez votre navigateur web. D'autres peuvent rester sur votre navigateur et peuvent collecter et stocker des données pendant un certain temps après que vous ayez quitté le site web ou cessé d'utiliser notre service.

5.1 Nos cookies

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Fonctionnalité : notre Service utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, notamment le chargement des pages et la mémorisation de votre compte utilisateur, ainsi que des tutoriels pour faciliter la navigation.
  • Performances et analyses : recueillir des données sur l'utilisation et les performances. Cela nous permet de surveiller et d'améliorer les performances du site Web, notre Service et votre expérience.
  • Marketing : Nous utilisons des cookies pour mieux proposer des offres et des publicités plus pertinentes à nos utilisateurs. Nous gardons également la trace des données des utilisateurs pour affiner nos stratégies et tactiques de marketing. La plupart des données marketing sont automatisées et anonymes.

5.2 CONTRÔLE DES COOKIES

Si vous souhaitez empêcher les cookies de suivre votre activité sur notre site Web ou notre service ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque certains cookies ou vous avertisse lorsqu'un cookie est installé. 

Nous ne suivons votre activité sur notre site Web que pour nos propres besoins d'analyse. Nous ne suivons pas les visites sur plusieurs sites web et ne participons pas à la publicité ciblée. Vous pouvez toujours décider de bloquer les cookies à l'aide de votre navigateur. Si vous bloquez tous les cookies, il se peut que certaines fonctions qui permettent à notre Service de fonctionner correctement ne fonctionnent pas et que votre expérience en soit affectée.

  1. 6OÙ STOCKONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos informations personnelles sont stockées sur nos serveurs (AWS) situés principalement au Canada. Vous consentez au transfert d'informations vers d’autres pays, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles du Canada. Nos pratiques concernant vos informations personnelles, même lorsque stockées à l’extérieur du Canada, continueront à tout moment d'être régies par notre politique de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux lois Canadiennes et Québécoises applicables (eg. Loi 25 - Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois) afin de fournir une protection adéquate pour les données personnelles, peu importe où elles sont stockées.

7. DANS QUELS CONTEXTES POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Sous-traitants. Dans des conditions conformes à nos instructions, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services que nous proposons, notamment pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un courrier électronique, vous assister dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.
La liste des sous-traitants actuels est disponible à la fin de ce document.

Affiliés, prestataires de services et partenaires.


Pour les utilisateurs européens: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires dans le cadre de la fourniture de notre Service ou de nos activités marketing, sous réserve de votre consentement préalable exprès. Nous exigeons de nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité.

Pour les utilisateurs canadiens et américains: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires dans le cadre de la fourniture de notre Service ou de nos activités marketing. Ce partage est effectué conformément aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou tel que permis par les lois applicables, le cas échéant. Nous exigeons de nos sociétés affiliées, prestataires de services et partenaires qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité.

Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou au cours de négociations relatives à, toute fusion, cession d’actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

Conseillers, auditeurs, autorités chargées de l’application de la loi et autres autorités compétentes. Afin de respecter nos obligations légales ou de défendre nos intérêts, nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des tiers si nous estimons que cette divulgation est utile pour faire respecter la présente Politique de confidentialité, détecter ou prévenir toute fraude, tout problème de sécurité ou technique, ou pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire, demande gouvernementale ou système de certification applicable, ou à toute autre situation similaire.

Autres divulgations. Lorsque vous avez expressément consenti au partage de vos Informations personnelles avec d’autres tiers, nous les traiterons conformément à ce consentement. Par exemple, certaines situations spécifiques peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui précisent les tiers concernés amenés à traiter vos Informations personnelles.

Exigences légales. Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire afin de :
(a) respecter une obligation légale ;
(b) protéger et défendre les droits ou les biens de Partage Club ;
(c) agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ; ou
(d) nous protéger contre toute responsabilité juridique.

Pour les utilisateurs américains – Vente et partage des Informations personnelles. Nous ne « vendons » pas vos informations personnelles au sens défini par les lois américaines des États en matière de protection de la vie privée. Nous n’échangeons pas vos informations personnelles contre une compensation financière. Nous pouvons toutefois « partager » vos informations personnelles avec des tiers à certaines fins commerciales qui, en vertu de certaines lois étatiques, peuvent être considérées comme du « partage » à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle ou de publicité ciblée. Vous avez le droit de vous opposer au partage de vos Informations personnelles à ces fins. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse dpo@partage.club ou ajuster vos préférences dans les paramètres de votre compte, sous « Profil > Mes préférences ».

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons conserver vos informations personnelles aussi longtemps que vous continuez à utiliser le service, que vous avez un compte chez nous, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons continuer à conserver vos Informations personnelles même après que vous ayez désactivé votre compte ou cessé d'utiliser le Service si cette conservation est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, faire respecter nos Conditions ou d'autres accords, ou protéger nos intérêts légitimes. Lorsque vos Informations personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins ou que vous demandez leur suppression (par exemple en demandant la suppression de votre compte, dans les préférences de notre application mobile), nous les détruirons dans un délai raisonnable après votre demande.
Lors de la suppression d’un compte, certaines données (non personnelles) peuvent être conservées, et toutes les données personnelles sont remplacées par des identifiants (ID). On dit alors que le compte a été anonymisé.

À titre exceptionnel, ces données peuvent être archivées afin de gérer des réclamations et des litiges en cours, de se conformer à des obligations légales et/ou réglementaires, et de répondre aux demandes des autorités autorisées.

Pour les utilisateurs canadiens: Veuillez noter que cette politique de conservation des renseignements personnels est conforme à la Loi 25 du Québec (nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois).

Pour les utilisateurs américains: Périodes de conservation spécifiques :

  • Informations de compte: Nous conservons les informations de votre compte (nom, adresse courriel, données de profil) tant que votre compte est actif, puis pendant 90 jours après la suppression du compte afin de permettre la récupération du compte et de prévenir la fraude.
  • Dossiers de transaction : Les dossiers de paiement et de transaction sont conservés pendant 7 ans afin de se conformer aux exigences en matière de tenue de registres financiers.
  • Communications: Les communications avec le service à la clientèle et les demandes de renseignements sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction.
  • Données d’utilisation et analyse: Les fichiers journaux, les données d’utilisation et les informations analytiques sont généralement conservés pendant 25 mois.
  • Communications marketing: Si vous vous abonnez à notre infolettre, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désabonnement, puis pendant 30 jours supplémentaires afin de traiter la demande de désabonnement.
  • Données soumises à une obligation légale: Si des données font l’objet d’une obligation légale, d’une enquête ou d’un litige en cours, elles sont conservées jusqu’à la résolution complète de la situation, même si cela dépasse les périodes de conservation standard indiquées ci-dessus.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous comprenons l'importance de la sécurité des informations. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques pour aider à protéger les informations personnelles sous notre contrôle contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, l'utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Des exemples de telles mesures comprennent l'accès restreint aux bureaux, l'utilisation de mots de passe robustes, l'authentification à deux facteurs (Passkeys lorsque disponible), et l’encryption des données (pour le stockage, ainsi que pour le transport).

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que de tels cas ne se produiront pas, car aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. À ce titre et, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité qui ne résulte pas d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part.

Dans le cas où des informations sous notre contrôle seraient compromises à la suite d'une violation de la sécurité, nous prendrons des mesures pour enquêter et remédier à la situation et, conformément aux lois et réglementations applicables, nous informerons les personnes dont les informations ont pu être compromises, ainsi que les autorités appropriées, en concordance avec la loi 25 (Nouvelles dispositions protégeant la vie privée des Québécois).

10. COLLECTONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES MINEURS ?

Notre Service n’est pas destiné aux enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum requis tel que précisé ci-dessus. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants n’ayant pas atteint cet âge. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements dans les meilleurs délais, sous réserve de leur conservation lorsque cela est nécessaire à la protection de nos droits, notamment afin de justifier les actions que nous avons entreprises. 

11. QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles pour certains aspects du service via votre page Paramètres. Vous pouvez également bénéficier de certains droits supplémentaires, en fonction des lois sur la confidentialité applicables à votre situation. 

Nous soulignons ci-dessous les droits principaux mis à la disposition des personnes concernées en vertu des lois relatives à la protection de la vie privée. Toutefois, ces droits peuvent varier selon votre lieu de résidence et votre nationalité, et certains d’entre eux peuvent être soumis à des exceptions.

Droits applicables à tous les utilisateurs:

  • Droit d’accès: Vous pouvez, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identité, demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification: Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels. Si ceux-ci sont incomplets ou inexacts, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
  • Droit de retrait du consentement: Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou en restreindre le traitement. Dans ce cas, nous cesserons de traiter ces renseignements.
  • Droit de porter plainte: Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels enfreint les lois et règlements applicables.

Droits supplémentaires selon la région:

Pour les utilisateurs européens:

  • Droit à l’effacement: Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales et réglementaires pouvant nous imposer de les conserver.
  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de vos données personnelles.
  • Droit de déterminer le sort des données après le décès: Vous pouvez définir le devenir de vos données personnelles en cas de décès.
  • Autorité de contrôle: Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Pour les utilisateurs canadiens:

  • Délai de réponse: Nous répondrons à vos demandes d’exercice de droits dans un délai de 30 jours
  • Autorité de contrôle: Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou de toute autre autorité canadienne compétente en matière de protection des renseignements personnels

Pour les utilisateurs américains:

  • Droit de savoir: Vous pouvez demander la divulgation des catégories et des éléments précis de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet, des sources de ces renseignements, des finalités commerciales de leur collecte, ainsi que des catégories de tiers avec lesquels ils sont partagés
  • Droit à la suppression: Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions (notamment pour finaliser des transactions, détecter des incidents de sécurité, respecter des obligations légales ou exercer des droits à la liberté d’expression).
  • Droit de rectification: Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet
  • Droit de refus de la vente ou du partage: Vous pouvez refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels. Pour exercer ce droit, veuillez nous écrire à l’adresse dpo@partage.club avec pour objet « Do Not Sell or Share My Personal Information », ou modifier vos préférences via « Profil > Mes préférences »
  • Droit de limitation de l’utilisation des renseignements personnels sensibles: Vous pouvez limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sensibles aux finalités autorisées par la loi (fourniture du service, sécurité, etc.). Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à dpo@partage.club
  • Droit à la non-discrimination: Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, notamment en refusant des biens ou services, en appliquant des tarifs différents, en fournissant un niveau de qualité différent ou en suggérant une variation de prix ou de qualité.
  • Droits spécifiques à certains États: Selon votre État de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment :
  • le droit de faire appel de notre décision en cas de refus de votre demande (notamment en Virginie, au Colorado et au Connecticut)
  • le droit de vous opposer au profilage utilisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs (Virginie, Colorado, Connecticut) 
  • le droit d’obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels nous avons communiqué vos renseignements personnels (Californie)

Modalités de soumission des demandes: Pour exercer l’un des droits ci-dessus, vous pouvez:

  • Nous écrire à l’adresse suivante : dpo@partage.club
  • Accéder aux paramètres de votre compte via « Profil > Mes préférences » pour certains droits
  • Pour les demandes d’opposition, veuillez utiliser l’objet: « Privacy Rights Request – [droit exercé] »

Veuillez fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier votre identité, notamment :

  • votre nom complet
  • l’adresse courriel associée à votre compte
  • votre numéro de téléphone (le cas échéant)
  • une description de votre relation avec Partage Club (utilisateur actuel, ancien utilisateur, etc.)

Mandataires autorisés:

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour soumettre une demande en votre nom. À cette fin, vous devez:

  • Fournir au mandataire une autorisation écrite 
  • Vérifier directement votre identité auprès de nous 
  • Confirmer directement que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande

Nous pouvons refuser toute demande émanant d’un mandataire n’ayant pas fourni de preuve d’autorisation valide.

Procédure de vérification:

Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous vérifierons votre identité avant de traiter les demandes d’accès, de suppression ou de rectification. Cette vérification peut inclure:

  • la comparaison des informations fournies avec celles déjà en notre possession ;
  • pour les demandes de suppression, une vérification supplémentaire, telle qu’une confirmation par courriel envoyé à l’adresse enregistrée ;
  • pour les demandes portant sur des renseignements personnels sensibles, une déclaration signée sous peine de parjure.

Délais de réponse:

Nous répondrons à toute demande vérifiée dans un délai de 45 jours suivant sa réception. Si un délai supplémentaire est requis (jusqu’à 45 jours additionnels), nous vous en informerons par écrit en précisant les raisons de la prolongation.

Pour les demandes de communication de renseignements, les informations seront fournies dans un format portable et facilement utilisable.

Droit d’appel:

En cas de refus total ou partiel de votre demande, nous vous expliquerons les motifs de ce refus. Si vous résidez en Virginie, au Colorado, au Connecticut ou dans tout autre État prévoyant un droit d’appel, vous pourrez contester notre décision en nous contactant à dpo@partage.club avec pour objet « Appel concernant le droit à la vie privée », dans un délai raisonnable après réception de notre réponse. Nous répondrons à votre appel dans un délai de 60 jours et, en cas de refus, nous vous fournirons les coordonnées de l’autorité compétente (procureur général de l’État) pour le dépôt d’une plainte.

Incitations financières:

Nous n’offrons actuellement aucune incitation financière ni de différence de prix ou de service liée à la collecte, à la conservation ou à la vente de renseignements personnels.

Comment exercer vos droits:

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez nous contacter par écrit à dpo@partage.club

Pour les utilisateurs canadiens et européens: nous répondrons dans les délais applicables à votre région (30 jours pour les utilisateurs canadiens).

Pour les utilisateurs américains: veuillez vous référer à la procédure détaillée dans la section « Utilisateurs américains » ci-dessus.

Notes importantes:

  • Certains droits peuvent être exercés directement via la gestion de votre compte dans la section « Profil > Mes préférences »
  • L’exercice de certains droits peut limiter ou empêcher l’accès à la plateforme et/ou à tout ou partie des services offerts
  • Nous pouvons être tenus, conformément à la loi, de divulguer vos renseignements personnels à une autorité judiciaire ou administrative dûment autorisée
  • Une vérification de votre identité peut être requise avant le traitement de votre demande

12. POUVONS METTRE À JOUR CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre afin de l'adapter à toute modification des lois applicables ou de nos activités. La date de la dernière version de notre politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons de toute modification de notre Politique de confidentialité en publiant la nouvelle version. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée. Votre utilisation continue du site Web, de l’application ou du service, ou la soumission de nouvelles informations personnelles seront soumises à la politique de confidentialité alors en vigueur.

13. CONTACTER QUELQU'UN AU CLUB DE PARTAGE ?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre avis de confidentialité ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de la sécurité, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels au Partage Club, soit Guillaume Boudreau, Vice-président Technologie à l’adresse dpo@partage.club.

14. QUELS SONT VOS SOUS-TRAITANTS ?

Un sous-traitant est toute entreprise ou tout prestataire avec lequel les données des clients peuvent transiter en conséquence de l'utilisation du service de Partage Club. Cette définition est très large et inclut des éléments que certains pourraient considérer simplement comme des "matériels", comme l'infrastructure cloud.

Nous utilisons des partenaires pour certains processus commerciaux qui ne font pas partie de notre expertise principale mais qui sont essentiels pour garantir à nos clients une expérience de qualité. Voici notre liste de sous-traitants :

  • Amazon AWS - Infrastructure cloud pour nos applications et services
  • Customer.io - Interactions clients & analytiques
  • Mixpanel - Analytiques
  • Retool - Soutien client
  • Stripe - Traitement des paiements
  • Slack - Soutien client & retours